Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Cette page présente les Conditions Générales de Vente (CGV) de Ours & Senteur, qui régissent les transactions effectuées sur notre webshop. Elles ont été mise en place pour assurer transparence et confiance entre notre entreprise et nos clients. Veuillez prendre le temps de les lire attentivement pour comprendre vos droits et obligations lors de votre achat chez nous.

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site Ours et Senteurs, spécialisé dans la fabrication artisanale de fondants parfumés, brûleurs et accessoires parfumés.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

 

  • Nom commercial : Ours et Senteurs

  • Activité : Fabrication artisanale de fondants parfumés

  • Statut : Auto-entrepreneur / Artisan (à adapter)

  • Adresse : (à compléter)

  • Email : (à compléter)

  • SIRET : (à compléter)

Article 3 – Produits

 

Les produits proposés sont des créations artisanales, réalisées à la main en petites séries.

Les fondants parfumés sont fabriqués avec :

  • Des cires adaptées à la diffusion parfumée

  • Des parfums de Grasse

  • Des colorants et décorations conformes à un usage décoratif

 Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations de couleur, de forme ou de décoration peuvent exister en raison du caractère artisanal des produits.

Article 4 – Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI, si auto-entrepreneur).

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et ajoutés avant validation définitive.

Ours et Senteurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

 

Article 5 – Commande

 

La commande est considérée comme définitive après :

  1. Validation du panier

  2. Acceptation des CGV

  3. Paiement intégral de la commande

 

Un email de confirmation est envoyé au client après validation.

 

Article 6 – Paiement

 

Les moyens de paiement acceptés sont :

 

  • Carte bancaire

  • Autres moyens proposés sur le site (à préciser)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

 

Article 7 – Fabrication et délais

 

Les produits étant fabriqués artisanalement, un délai de préparation est nécessaire avant expédition.

Les délais indicatifs sont communiqués sur le site et peuvent varier selon :

 

  • Le volume de commandes

  • Les périodes de forte activité

Ours et Senteurs ne saurait être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté.

 

Article 8 – Livraison

 

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.

Ours et Senteurs ne pourra être tenue responsable :

 

  • D’une erreur d’adresse fournie par le client

  • D’un retard ou incident imputable au transporteur

 

En cas de colis endommagé, le client doit contacter Ours et Senteurs sous 48h avec photos à l’appui.

 

Article 9 – Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

 

  • Fabriqués à la main

  • Susceptibles d’être altérés pour des raisons d’hygiène

  • Utilisés ou ouverts

 

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les fondants parfumés ouverts ou utilisés.

 

Article 10 – Utilisation des produits

 

Les fondants parfumés sont destinés à un usage décoratif et olfactif uniquement.

 

 Précautions :

 

  • Ne pas ingérer

  • Tenir hors de portée des enfants et animaux

  • Utiliser uniquement avec un brûleur adapté

  • Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance

 

Ours et Senteurs décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation.

 

Article 11 – Responsabilité

 

La responsabilité de Ours et Senteurs ne saurait être engagée pour :

 

  • Une utilisation non conforme

  • Des dommages indirects

  • Une réaction allergique (la liste des allergènes est disponible sur demande)

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus du site (textes, photos, visuels, logos) sont la propriété exclusive de Ours et Senteurs.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

 

Article 13 – Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

 

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

 

Article 14 – Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.